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Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
  • Cerema
France

Oui
Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Renforcer la protection des PME face aux cyberattaques
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer les stratégies Locales de Développement pour la Gestion et la Protection de la Forêt
  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

 17/12/24
Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Accompagner les opérations des collectivités Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+11 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui
Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • La Banque Postale
France

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Guyane

Oui
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)
Haute-Loire

Oui
Restaurer le patrimoine historique Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028

Renforcer la protection des PME face aux cyberattaques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer les stratégies Locales de Développement pour la Gestion et la Protection de la Forêt

Porteur s d’aides

  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/09/2024
  • Échéance : 17/12/2024

Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création de logements sociaux

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine historique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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