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Gestion des inondations

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Gestion des inondations
Construction d’un éclairage public
+4 autres projets
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui

 15/12/24
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art Gestion des inondations
Entretien des ponts
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments Gestion des inondations
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME
Outre-mer

Oui

Oui
Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s'adapter au changement climatique Gestion des inondations
Végétalisation du cimetière
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui
Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) Gestion des inondations
Construction d’une école
+1 autre projet
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert Gestion des inondations
Rénovation énergétique école
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Restaurer suite à une catastrophe naturelle Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Améliorer la continuité écologique Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Maintenir et reconquérir la fonctionnalité des écosystèmes Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Gestion des inondations
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Soutenir les projets favorables à la transition écologique Gestion des inondations
Acquisition de véhicule décarboné
+6 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Gestion des inondations Construction d’un éclairage public +4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024
Gestion des inondations Entretien des ponts +1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Isolation du bâtiment +2 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Gestion des inondations Végétalisation du cimetière

Favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s'adapter au changement climatique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Construction d’une école +1 autre projet

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Rénovation énergétique école

Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer suite à une catastrophe naturelle

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la continuité écologique

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Maintenir et reconquérir la fonctionnalité des écosystèmes

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Acquisition de véhicule décarboné +6 autres projets

Soutenir les projets favorables à la transition écologique

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

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