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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui
Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin	Entretien / restauration des haies Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment	Ministère de la Culture	France	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale	Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +7 autres	France		Oui
Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Favoriser la plantation de haies	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Favoriser la préservation du patrimoine naturel	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +1 autre projet	Conseil départemental de l'Aude Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie	Aude	Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)	Var	Oui	Oui	01/09/26
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +8 autres projets	Parc naturel régional du VERDON (PNR)	PNR du Verdon (Parc naturel régional)		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité	Construction d’une cantine scolaire Création de jardins partagés +3 autres projets	Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) +8 autres	France		Oui

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/10/2025

Entretien / restauration des haies
Restauration écologique / continuité écologique

Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Favoriser la plantation de haies

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Favoriser la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2023
Échéance : 01/09/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+8 autres projets

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

Parc naturel régional du VERDON (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Création de jardins partagés
+3 autres projets

J-10 Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Calendrier

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J-10 Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

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