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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques 		Création de jardins partagés
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics 		Végétalisation du cimetière
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité
  • Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
CC Vézère-Monédières-Millesources

Oui

Oui
Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Conserver et communiquer sur les archives publiques
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+1 autre projet
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges

Oui
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti 		Rénovation du gymnase
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
  • Cap Rural
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Végétalisation du cimetière

Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 16%

Récurrence

  • Permanente

Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Conserver et communiquer sur les archives publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

  • Cap Rural

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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