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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, menuiserie, fenêtre, baie vitrée, huisserie, lucarne, châssis, vitrage, porte-fenêtre, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine non protégé privé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Conseil régional des Hauts-de-France
Hauts-de-France

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Equiper ma collectivité en vidéoprotection
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la production audiovisuelle et cinéma
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes
  • GAL Loire
GAL Loire

Oui

Oui

 28/02/26
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) 		Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme
  • Communauté de communes de la Dombes
GAL Dombes Saône

Oui

Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2022
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine non protégé privé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Réhabiliter le patrimoine bâti rural agricole

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2021

Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2021

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Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028
Isolation du bâtiment Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 25/01/2023

Equiper ma collectivité en vidéoprotection

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir la production audiovisuelle et cinéma

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026
Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme

Porteur d’aides

  • Communauté de communes de la Dombes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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