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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui
Améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement Entretien / restauration des haies
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Financer la préservation du patrimoine naturel Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
France

Oui
Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations Gestion des inondations
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés Gestion des inondations
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Lutter contre les inondations Gestion des inondations
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir les travaux de défense incendie Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communes de la Seine-Maritime de moin...

Oui
Déployer des bâtiments « solarisables » aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préparer un projet de rénovation énergétique Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France

Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des travaux concernant l’assainissement (réseaux, stations d’épuration, pluvial…) et l’eau potable (installations de production et de traitement, réseaux…). Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien / restauration des haies Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

J-20 Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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Gestion des inondations

Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Déployer des bâtiments « solarisables » aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Préparer un projet de rénovation énergétique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

J-20 Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux concernant l’assainissement (réseaux, stations d’épuration, pluvial…) et l’eau potable (installations de production et de traitement, réseaux…).

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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