449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25
Porter de manière temporaire du foncier agricole
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne

Oui
Accompagner les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en faveur du bien vieillir
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres
 Aude

Oui
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Mettre en place un éclairage public respectueux de l’environnement et économe en énergie 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Soutenir les manifestations valorisant la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

Porter de manière temporaire du foncier agricole

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en faveur du bien vieillir

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/05/2023
Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2021

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Mettre en place un éclairage public respectueux de l’environnement et économe en énergie

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations valorisant la filière forêt-bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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