4026 résultats

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine	Office Français de la Biodiversité (OFB) Parc Naturel Marin de Mayotte	Mayotte	Oui
Mettre en œuvre des actions de mobilisation citoyenne pour préserver la biodiversité marine	Office Français de la Biodiversité (OFB) Parc Naturel Marin de Mayotte	Mayotte	Oui			31/05/24
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Effacer les réseaux électriques	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Etendre les réseaux de lotissement	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Développer la mobilité électrique	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne			Oui
Développer la mobilité GNV & hydrogène	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne			Oui
Améliorer la quantité, la qualité et l'impact des reportages audiovisuels indépendants sur les affaires européennes réalisés par des médias paneuropéens	Commission européenne	Europe	Oui			24/05/24
Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile	Commission européenne	Europe	Oui			18/09/24
Promouvoir des décisions d'investissement éclairées et de meilleure qualité dans le but de promouvoir les investissements dans des entités à finalité sociale	Commission européenne	Europe	Oui			04/07/24
Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Développer des projets d'installations photovoltaïques	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Développer des projets de méthanisation avec injection	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Mettre en place une politique énergétique maîtrisée - ACTEE Chêne Saison 4	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui		Oui	30/09/24
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

Porteurs d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

J-14 Mettre en œuvre des actions de mobilisation citoyenne pour préserver la biodiversité marine

Porteurs d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 15/04/2024
Échéance : 31/05/2024

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Effacer les réseaux électriques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Etendre les réseaux de lotissement

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Développer la mobilité électrique

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la mobilité GNV & hydrogène

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-7 Améliorer la quantité, la qualité et l'impact des reportages audiovisuels indépendants sur les affaires européennes réalisés par des médias paneuropéens

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/03/2024
Échéance : 24/05/2024

Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 90%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/04/2024
Échéance : 18/09/2024

Promouvoir des décisions d'investissement éclairées et de meilleure qualité dans le but de promouvoir les investissements dans des entités à finalité sociale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/03/2024
Échéance : 04/07/2024

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer des projets d'installations photovoltaïques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer des projets de méthanisation avec injection

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mettre en place une politique énergétique maîtrisée - ACTEE Chêne Saison 4

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/05/2024
Échéance : 30/09/2024

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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