PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Promouvoir des décisions d'investissement éclairées et de meilleure qualité dans le but de promouvoir les investissements dans des entités à finalité sociale

Nom initial de l’aide

« Fonds social européen + - Actions visant à développer des services de veille sur les performances en matière d'impact - 2024 »

Description

Fonds Social Européen +

  • Budget total de l'appel : 4,5 millions d'euros
  • Montant de la subvention : entre 500 000 et 750 000 euros
  • Taux de financement : jusqu'à 85% du total des coûts éligibles

Objectifs

  • Promouvoir des décisions d'investissement éclairées et de meilleure qualité, une plus grande transparence du marché et l'étalonnage des performances dans le but de promouvoir les investissements dans des entités à finalité sociale (entreprises sociales, start-up sociales, entreprises à impact)
  • Fournir le soutien nécessaire au développement de nouvelles solutions (produits, services, modèles, marchés, processus, etc.) conduisant à des capacités et des relations nouvelles ou améliorées et à une meilleure utilisation des actifs et des ressources
  • Surmonter la tension interne entre l'innovation ou l'expérimentation et le développement ou la croissance des entreprises, qui est inhérente aux acteurs qui fournissent déjà des services dans le domaine de la gestion d'impact, dans l'Union européenne
  • Assurer la continuité des actions après la période de l'Union

Priorités

  • Priorité 1 : Mettre en place  des solutions innovantes commercialisables pour la vérification des données d'impact, l'intelligence de la performance d'impact, ou pour tout autre modèle d'innovation basé sur la connaissance pour une meilleure prise de décision sur le marché de l'investissement à impact social
  • Priorité 2 : Soutenir les acteurs qui fournissent actuellement des services ou des produits, ou les acteurs capables et désireux de concevoir et de développer de nouveaux services ou produits susceptibles de contribuer à relever les défis susmentionnés
  • Priorité 3 : Fournir des services de données améliorés et des outils et pratiques de gestion de l'impact aux organisations sociales de données, ainsi que des outils et pratiques de gestion de l'impact aux organisations sociales, dans le but de les rendre facilement disponibles sur le marché

Parmi les actions financées

  • Vérification des données d'impact
  • Services de renseignements sur la performance de l'impact

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une entité à but non lucratif
  • Être établi dans l'un des pays éligibles :
    • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
    • Etats non membres de l'UE : pays de l'EEE et pays associés au FSE+. Cliquez ici pour obtenir la liste des pays participants (EN)
  • Un consortium composé d'au moins 2 entités doit être constitué

Contact

EMPL-SOCIAL-IMPACT@ec.europa.eu

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici

Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici

Site web de la DG : Cliquez ici

Plus d'informations: Cliquez ici

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