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46 résultats

Intercommunalités / Pays

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Nature de l’aide
Actions concernées

Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir financièrement les EPCI qui élaborent un règlement local de publicité intercommunal
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Oui

07/06/23
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
  • DDT de la Lozère

Oui

Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Oui

Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Soutenir l’immobilier d’entreprise (A.I.E) pour les hebergements trouristiques
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

31/12/23
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Oui

Valoriser les espaces pastoraux
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
  • Conseil régional du Grand Est

Oui

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Oui

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Oui

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Oui

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn

Oui

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Conseil régional d'Occitanie

Oui

Maintenir ou créer des commerces
  • Conseil départemental de la Manche

Oui

Développer des Gîtes de groupe publics labellisés Gîtes de France
  • Conseil départemental de la Manche

Oui

Bénéficier d'un soutien aux structures d'accueil des enfants (à partir de 3 ans) et des jeunes
  • Conseil départemental de la Manche

Oui

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