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Territoire

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Logistique urbaine

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation	Installation de bornes électriques	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Améliorer la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Aider à la recherche de financements européens	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France			Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/03/2025

Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de bornes électriques

Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Améliorer la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider à la recherche de financements européens

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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