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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France			Oui
Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques	Restauration écologique / continuité écologique	Cerema	France			Oui
Évaluer vos projets d'infrastructures de transports	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France			Oui
Optimiser l’usage des réseaux de transports		Cerema	France			Oui
Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes		ADEME	Europe	Oui		Oui
Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS		Cerema	France			Oui
Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique		ADEME	regions_28_44_52_75_76	Oui		Oui	30/06/26
Mobiliser les communs pour la Transition écologique		ADEME	Europe	Oui		Oui	04/05/26
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui

Développer les infrastructures de covoiturage

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Évaluer vos projets d'infrastructures de transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Optimiser l’usage des réseaux de transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/02/2026
Échéance : 30/06/2026

J-17 Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/07/2025
Échéance : 04/05/2026

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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