Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Gestion des inondations
France
Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Création de logements sociaux
France
Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
Construction d’une cantine scolaire Rénover le réseau d’assainissement
Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)
Aude
Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1
autre projet
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Repenser les façons d'habiter
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés
PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne
Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
France
Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9
autres projets
Conseil départemental du Gers
Gers
Oui
31/12/27
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Construction d’une école
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France
Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16
autres projets
Préfectures de département
France
Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7
autres projets
Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...
Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9
autres projets
France
Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France
Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer
Oui
