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Urbanisme / logement / aménagement
  • Réhabilitation
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Se former à comment subventionner ses projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) 		Création d’une maison de santé
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux 		Création d’une maison de santé
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"
  • Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)
France

Oui
Adapter le bâti existant 		Création de jardins partagés
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
+4 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energie 35
Ille-et-Vilaine

Oui
Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energie 35
Ille-et-Vilaine

Oui

Oui
Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui

Oui
Valoriser vos économies d'énergie avec les CEE 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+4 autres projets
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var 31/12/25
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui

Oui

 01/09/26
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires
  • DDT de l'Aube
Aube

Oui
Coopérer avec d’autres territoires
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26

Se former à comment subventionner ses projets

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

  • Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment +4 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +4 autres projets

Valoriser vos économies d'énergie avec les CEE

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 01/09/2026

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

Porteur d’aides

  • DDT de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

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