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Urbanisme / logement / aménagement
  • Bâtiments et construction
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Réaliser des travaux sur les ouvrages d'art communaux - Programme National Ponts TRAVAUX Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui

 31/08/25
Soutenir la rénovation et la modernisation des ouvrages d'art samariens Entretien des ponts
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation Gestion des inondations
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Chambre d'agriculture de la Drôme
Drôme

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Prévenir les inondations Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

 15/12/24
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques) Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Entretien des ponts

Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Réaliser des travaux sur les ouvrages d'art communaux - Programme National Ponts TRAVAUX

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 31/08/2025
Entretien des ponts

J-27 Soutenir la rénovation et la modernisation des ouvrages d'art samariens

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/06/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

J-27 Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

J-11 Prévenir les inondations

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 08/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment +2 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Réaliser une installation photovoltaïque en toiture

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment

Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

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