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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales	Mise en place d’un commerce de proximité	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs	Gestion d'une base nautique	ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne		Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne		Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France
Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources		Sites & Cités remarquables de France	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire		Oui

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)

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ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/05/2027
Échéance : 15/09/2027

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

Porteur d’aides

Sites & Cités remarquables de France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

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