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Bâtiments et construction
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Financer la rénovation thermique des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+3 autres projets
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Accompagner les opérations des collectivités 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/25
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire 		Gestion d'une base nautique
  • DDT de Mayenne
Mayenne

Oui

Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) 		Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics 		Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne

Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval 		Acquisition d'une parcelle
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui
Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+3 autres projets

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 18%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

  • DDT de Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

  • GAL Seine Aval

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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