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Urbanisme / logement / aménagement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France métropolitaine

Oui
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Mobiliser, aménager ou créer des réserves collectives en eau
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Soutenir l'acquisition d'équipements et de matériels performants et économes dans la réduction des pollutions agricoles
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui
Financer la sécurisation physique des réseaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser, aménager ou créer des réserves collectives en eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Soutenir l'acquisition d'équipements et de matériels performants et économes dans la réduction des pollutions agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une assistance juridique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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