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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Direction départementales des territoires du Jura (DDT)
Jura

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois
  • Ligue de l'enseignement de l'Aube
Aube

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • La Banque Postale
France

Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
  • La Banque Postale
France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale 		Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres
 France

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie

Porteur d’aides

  • Direction départementales des territoires du Jura (DDT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois

Porteur d’aides

  • Ligue de l'enseignement de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création de logements sociaux

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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