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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
S'engager pour la sobriété foncière
  • Cerema
France

Oui
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Repenser les façons d'habiter 		Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
  • Cerema
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Financer des projets contribuant au développement durable de la commune 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

S'engager pour la sobriété foncière

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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