Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Oui
Financer des projets contribuant au développement durable de la commune
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public +1
autre projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente
Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Création de logements sociaux Création d’une crèche
France
Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +3
autres projets
Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise
Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
France
Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9
autres projets
Conseil départemental du Gers
Gers
Oui
31/12/27
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7
autres projets
Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...
Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire
Déployer les équipements numériques
France
Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer
Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Auvergne-Rhône-Alpes
Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
Gestion d'une base nautique
Seine-et-Marne
Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5
autres projets
Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura
Oui
Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Oui
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Oui
31/12/26
