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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Nom initial de l’aide

« Contrat Agglo-communes - Assurer un développement durable de la commune »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Les opĂ©rations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.
  • Les projets seront limitĂ©s au nombre de 3 maximum par commune
  • L'autofinancement de la commune doit ĂŞtre au moins Ă©gal au montant du fonds de concours
  • Les modalitĂ©s d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de dĂ©libĂ©rations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.

Exemples de projets réalisables :

Aménagement d'itinéraires cyclables et piétonniers, démarche innovant type écoquartiers ou haute qualité environnementale, création de tiers-lieux, systèmes d'éclairage public intelligent, travaux d'amélioration énergétique


Description

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Contact

Saint-LĂ´ Agglo

Service de développement et d'appui aux communes

appuicommunes@saint-lo-agglo.fr

02 14 16 01 00

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