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Développement économique / production et consommation
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Développement économique / production et consommation
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
  • Banque des Territoires
France

Oui
Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables
  • Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Breta...

Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
  • Energies Solidaires association
Yvelines

Oui
Encourager l'agriculture urbaine
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques) 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Contrôler les services publics de distribution d'énergie
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Développer l'aquaculture
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables

Porteur d’aides

  • Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

  • Energies Solidaires association

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Encourager l'agriculture urbaine

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Contrôler les services publics de distribution d'énergie

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l'aquaculture

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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