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Développement économique / production et consommation
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
  • Commissariat du Massif Central
Massif central

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Repenser les façons d'habiter 		Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

Porteur d’aides

  • Commissariat du Massif Central

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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