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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Référencer les Labels RSE
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 31/03/27
Référencer des offres d’accompagnement en RSE
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 31/03/27
Soutenir la recherche scientifique
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • La Banque Postale
France

Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • FREDON Occitanie
Occitanie

Oui
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
  • Banque des Territoires
France
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Référencer les Labels RSE

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2027

Référencer des offres d’accompagnement en RSE

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/03/2027

Soutenir la recherche scientifique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

  • FREDON Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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