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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Contribuer au développement local Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Aider les acquisitions foncières et immobilières Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Soutenir les investissements des communes samariennes Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

31/12/24
Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

31/12/24
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Développer des projets ruraux en Seine Aval Acquisition d'une parcelle
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Instruire les acte d'urbanisme Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui

Engager les citoyens dans le financement de vos projets Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui

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