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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Gérer les risques naturels et technologiques Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

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