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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Aider à la reconquête agricole		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches	Gestion des inondations	Agences d'urbanisme	France			Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France			Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse			Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Bénéficier d’une analyse foncière	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier		Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Financer un portage de foncier agricole		Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui			31/12/26
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la reconquête agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer un portage de foncier agricole

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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