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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui	Oui
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Conforter l'attractivité économique des territoires	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Développer l'offre de logements	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme		Oui
Être aidé pour observer les territoires		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme		Oui
Soutenir l'ingénierie		Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)	Haute-Normandie		Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme		Oui

Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/07/2017

Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/05/2017

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/05/2022

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

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Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Conforter l'attractivité économique des territoires

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'ingénierie

Porteur d’aides

Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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