Subvention
Subvention à 50 % avec plafonds.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la remise en culture de parcelles boisées, enfrichées ou libre à reconquérir
Nom initial de l’aide
« Aide à la remise en culture de parcelles boisées ou enfrichées ou libre à reconquérir au titre de la réglementation des boisements »
Description
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage.
Public concerné : EPCI, propriétaires et exploitants
Pièces à fournir :
Devis. Plans. Photos. Factures acquittées.
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Convention avec EPCI (guichet unique).
Exemples de projets réalisables :
Aide à la remise en culture de parcelles boisées ou enfrichées (Invest) situées en périmètres "interdit", réglementé ou libre à reconquérir au titre de la réglementation des boisements.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Eloi Rondeau / Sebastien Cubizolles
Email : developpement-durable@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.83