200 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Friche

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale	Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen	Commission européenne	France	Oui
Recycler une friche	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	FREDON Occitanie	Occitanie			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs	ID77	Seine-et-Marne			Oui

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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