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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires 		Rénovation énergétique école
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
  • DDT du Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne

Oui
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
  • Banque des Territoires
Communes des quartiers prioritaires d...

Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Diagnostics agricoles de territoire
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aménagement foncier rural
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Etude d’impact agricole et protocole de sur-inondation
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

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  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

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  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Diagnostics agricoles de territoire

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aménagement foncier rural

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  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etude d’impact agricole et protocole de sur-inondation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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