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Urbanisme / logement / aménagement
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Recycler le foncier et les friches
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

 31/12/28
Obtenir une minoration foncière cdans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
  • Action Logement
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir les projets Petites villes de demain
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte
France

Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte
France

Oui

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Obtenir une minoration foncière cdans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteurs d’aides

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteurs d’aides

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE de la Haute-Saône
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • CAUE de la Martinique
  • CAUE du Val-de-Marne
  • CAUE du Loir-et-Cher
  • CAUE des Deux-Sèvres
  • CAUE de la Côte-d'Or
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • CAUE du Puy-de-Dôme
  • CAUE de la Dordogne
  • CAUE de la Charente
  • CAUE du Val d'Oise
  • CAUE de la Moselle
  • CAUE de la Mayenne
  • CAUE de la Gironde
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE de la Vienne
  • CAUE des Hautes-Pyrénées
  • Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
  • CAUE des Pyrénées-Atlantiques
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Seine-et-Marne
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE des Hauts-de-Seine
  • CAUE de Rhône-Métropole
  • CAUE de la Haute-Vienne
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • CAUE du Maine-et-Loire
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE de l'Isère
  • CAUE de l'Aisne
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Cantal
  • CAUE de l'Orne
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Eure
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE de Corse
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Tarn
  • CAUE du Gers
  • CAUE du Gard
  • CAUE du Cher
  • CAUE du Var
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Calvados
  • CAUE de la Sarthe
  • CAUE de la Manche
  • CAUE de la Guyane
  • CAUE de la Creuse
  • CAUE de l'Hérault
  • CAUE de l'Essonne
  • CAUE de l'Aveyron
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE du Morbihan
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de la Somme
  • CAUE de la Meuse
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Ariège
  • CAUE de l'Allier
  • CAUE des Vosges
  • CAUE des Landes
  • CAUE de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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