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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir les projets Petites villes de demain 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement 		Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Tarn
  • CAUE d'Alsace
  • +68 autres
 France

Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage 		Construction d'une piscine
  • CAUE de l'Ain
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Var
  • +69 autres
 France

Oui
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE du Loiret
  • CAUE du Tarn
  • CAUE d'Alsace
  • +68 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Ain
  • CAUE du Lot
  • CAUE du Var
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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