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Sécurité

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Protéger par une offre de services sur mesure		Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)	France
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 10...	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Equiper ma collectivité en vidéoprotection		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information		Commission européenne	Europe	Oui			06/10/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme		Commission européenne	Europe	Oui			13/10/26
CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux		Commission européenne	Europe	Oui			15/09/26
DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA		Commission européenne	Europe	Oui			01/10/26
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027		Commission européenne	Europe	Oui			16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027		Commission européenne	Europe	Oui			16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 1er appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			13/10/26

Protéger par une offre de services sur mesure

Porteur d’aides

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Equiper ma collectivité en vidéoprotection

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 06/10/2026

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 13/10/2026

CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/05/2026
Échéance : 15/09/2026

DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

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Aide financière

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Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 1er appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 13/10/2026

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