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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature" - Provence-Alpes-Côte d'Azur	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Eduquer au territoire et à l'environnement	Gestion d'une base nautique	Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)	PNR des Baronnies provençales (Parc n...			Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Communes littorales	Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	CDC Biodiversité	France	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine	Gestion d'une base nautique	Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte	GAL Nord et Centre de Mayotte	Oui		Oui
Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Vendée	Communes littorales de Vendée	Oui
Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de l'Aude Conseil régional d'Occitanie Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse +1 autres	Aude	Oui
Aider à la recherche de financements européens	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France			Oui

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature" - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Eduquer au territoire et à l'environnement

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine

Porteur d’aides

Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

Porteur s d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Conseil régional d'Occitanie
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
+1 autres

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider à la recherche de financements européens

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

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