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Patrimoine et monuments historiques
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale 		Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +7 autres
 France

Oui
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
  • Villes Internet
France

Oui
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural 		Restauration du patrimoine religieux
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir la vie littéraire (résidence)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

  • Villes Internet

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la vie littéraire (résidence)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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