DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir les animations charentaises proposant une offre culturelle originale et en lien étroit avec l'identité du territoire

MODE DE CALCUL

Les demandes seront examinées dans la limite des crédits dévolus chaque année au dispositif :

• jusqu'à 50% du coût TTC, avec un montant de subvention plafonné à 15.000 €. Dans le cadre d'une seconde édition, il sera tenu compte du budget réalisé précédemment.

Une attention particulière sera portée aux animations :

• en lien avec des marqueurs forts de l'identité du territoire,
• de mise en réseau des sites patrimoniaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• Manifestation à fond historique avéré, patrimonial ou archéologique (reconstitution historique...)
• Animations de découverte et de mise en valeur des savoir-faire liés aux métiers du patrimoine et à l'artisanat d'art (ex : potiers, verriers...)
• Envergure départementale
• Doit se dérouler, dans le respect des sites, sur un lieu patrimonial (site protégé au titre des monuments historiques) ou un site pittoresque
• Contenu de l'animation travaillé en lien avec les acteurs locaux et des professionnels de la période historique
• Mise en œuvre d'une campagne de communication (affiches et documents, insertion dans la presse écrite...) en lien avec les offices de tourisme
• Mise en place obligatoire d'indicateurs de fréquentation, même si l'entrée est gratuite
• Co-financement de la commune et/ou de la communauté de communes

Dépenses irrecevables :

• les animations organisées dans le cadre d'une souscription
• les foires-expo et les salons

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• pour les communes : l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet, et sollicitant le soutien financier du Département
• pour les associations : les pièces structurelles : statuts, rapport d'activité, membres, le contrat d'engagement républicain signé... et les documents financiers : budget, documents comptables, RIB..
• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• une présentation détaillée du projet
• le devis descriptif et estimatif du projet si appel à un prestataire extérieur

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : examen des demandes en une seule fois

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : versement d'un acompte (50% du montant de la subvention) dès la notification de la décision ; le solde à l'achèvement de l'opération et au vu du bilan financier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée.