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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Moderniser les équipements sportifs 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil départemental de l'Orne
Orne

Oui
Soutenir les projets d'animation culturelle locale
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+4 autres projets
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
  • Cerema
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Former les élus du Jura
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

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  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

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Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Moderniser les équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Orne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets d'animation culturelle locale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+4 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Former les élus du Jura

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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