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Bas-Rhin (Département)

Commission européenne

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/11/26
PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026	Commission européenne	Europe	Oui	15/10/26
HORIZON EUROPE – MSCA Échanges de personnel 2027 – 2027	Commission européenne	Europe	Oui	15/04/27
HORIZON EUROPE – MSCA Choisir l'Europe pour la Science 2027 – 2027	Commission européenne	Europe	Oui	06/04/27
PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire	Commission européenne	Europe	Oui	15/10/26
HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux RAISE pour l'IA en science – 2026	Commission européenne	Europe	Oui	24/11/26
HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux MSCA 2026 – 2026	Commission européenne	Europe	Oui	24/11/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027	Commission européenne	Europe	Oui	16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	16/02/27
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a	Commission européenne	Europe	Oui	12/11/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1	Commission européenne	Europe	Oui	12/11/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	08/04/27
HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	15/09/27
HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	14/04/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	02/02/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027	Commission européenne	Europe	Oui	01/12/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	01/12/26

J-19 CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 07/07/2026
Échéance : 03/11/2026

J-0 PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 25/06/2026
Échéance : 15/10/2026

HORIZON EUROPE – MSCA Échanges de personnel 2027 – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 15/12/2026
Échéance : 15/04/2027

HORIZON EUROPE – MSCA Choisir l'Europe pour la Science 2027 – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 08/12/2026
Échéance : 06/04/2027

J-0 PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/06/2026
Échéance : 15/10/2026

HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux RAISE pour l'IA en science – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2026
Échéance : 24/11/2026

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HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux MSCA 2026 – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2026
Échéance : 24/11/2026

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2026
Échéance : 16/02/2027

J-28 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

J-28 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 04/02/2027
Échéance : 08/04/2027

HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 12/01/2027
Échéance : 15/09/2027

HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 15/12/2026
Échéance : 14/04/2027

HORIZON EUROPE - INDUSTRIE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 22/09/2026
Échéance : 02/02/2027

HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 04/08/2027
Échéance : 01/12/2027

HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 04/08/2026
Échéance : 01/12/2026

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J-19 🇪🇺 CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026

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J-0 🇪🇺 PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d&apos;action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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J-0 🇪🇺 PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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J-28 🇪🇺 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

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J-28 🇪🇺 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

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Porteur d’aides

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J-19 CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026

J-0 PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026

J-0 PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

J-28 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

J-28 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

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