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Pas-de-Calais (Département)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services		Agence du Service Civique	Hauts-de-France et Pays de la Loire	Oui			31/12/26
Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation		Association Petites Cités de Caractère	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui		Oui	31/12/27
Développer l'agriculture urbaine		Banque des Territoires	France
Développer une école de conduite à statut associatif	Gestion d'une base nautique	Mob'In France	France			Oui
Enrichir les collections des musées de France (FRAM)		Ministère de la Culture	France	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale		Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques		Cerema	France			Oui
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de product(DEMIBaC)		ADEME	France	Oui		Oui	09/03/27
Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)		ADEME	France	Oui		Oui	30/01/26
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	France	Oui

Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services

Porteur d’aides

Agence du Service Civique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Spécifique PVD Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation

Porteur d’aides

Association Petites Cités de Caractère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

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Développer l'agriculture urbaine

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer une école de conduite à statut associatif

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de product(DEMIBaC)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 09/03/2027

J-5 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/05/2025
Échéance : 30/01/2026

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Spécifique PVD Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation

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J-5 Recycler : Circularité des plastiques, textiles et élastomères : (CAPTE)

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