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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui	31/12/26
Mutualiser des services applicatifs en mode Saas		INFOCOM'94 (opérateur public de services numériques - OPSN)	Île-de-France		Oui
Financer le développement des installations solaires thermiques	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)	Charente-Maritime, Deux-Sèvres		Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers		Oui
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Moderniser les espaces gares		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 05/11/2020
Échéance : 31/12/2026

Mutualiser des services applicatifs en mode Saas

Porteur d’aides

INFOCOM'94 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Financer le développement des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

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Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

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Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Moderniser les espaces gares

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

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Aide financière

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Ponctuelle

Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

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Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

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Permanente

Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »

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