OPÉRATIONS CONCERNÉES

Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles
Ruraux (ECIR) avec les objectifs suivants :

• Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières : regroupement des parcelles et rapprochement du siège d'exploitation, amélioration de l'accès aux parcelles.
• Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et la préservation de l'environnement : gérer au mieux les espaces naturels et agricoles, et les intégrer comme des atouts du territoire. Cet outil foncier peut être utilisé par exemple, dans le cadre d'une démarche pour améliorer la qualité de l'eau sur un captage d'eau potable, pour préserver des milieux naturels comme les zones humides, etc.
• Contribuer à l'aménagement du territoire communal : possibilité pour les Collectivités de se constituer des réserves foncières pour des projets d'équipements publics et de gestion et protection de l'environnement et des paysages, de modifier le réseau de voirie, etc.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) :

RDV sur place pour :

• affiner les besoins (enjeux et objectifs)
• informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs des outils,
• présenter les différentes procédures et leur déroulement
• définition de la démarche à mettre en œuvre et du calendrier envisagé

Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) (intervention gratuite) :

A noter l'aménagement foncier est une compétence du Département. Les opérations sont donc conduites par des Commissions sous la responsabilité du Département.

• Gestion des procédures de marché public : rédaction des dossiers de consultation, organisation de la consultation, analyse des offres, choix du prestataire, passation des marchés et suivi)
• Suivi et validation des études préalables
• Gestion administrative, réglementaire et financière des procédures : organisation des réunions, rédaction des actes administratifs, mise en œuvre des enquête publiques, etc.
• Coordination des opérations entre les géomètres, les bureaux d'études, les communes et les partenaires institutionnels
• Suivi des opérations dans les communes : animation et secrétariat des commissions, participation aux réunions de travail, accompagnement de la collectivité dans ses choix, etc.
• Suivi des éventuels contentieux : Instruction préalable des réclamations, gestion du contentieux (rédaction de mémoires en défense, relation avec le Tribunal Administratif)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,