Nom initial de l’aide
« Financement d’infrastructures de recharge et avitaillement »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable pour financer les projets de déploiement de stations GNV (Gaz naturel de ville) sur le territoire. Sont éligibles :
- Les stations de distribution de carburant gaz ;
- Les stations GNC (Gaz naturel comprimé) et/ou GPL (Gaz de pétrole liquéfié).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,