Subvention
Calendrier : À partir du 1 janvier 2019
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Description
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
- action portant sur un nombre significatif de logements.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 €
Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH
Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales