J-30

Échéance
1 avril 2021

Faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espaces verts
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.


La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Investissements éligibles:

  • Travaux sur la voirie du domaine public communal ou intercommunal d'accès aux massifs forestiers qui fait la liaison entre la forêt et le réseau routier départemental ou national,
  • Maîtrise d'œuvre.

Seules les voies communales identifiées dans le schéma directeur des routes stratégiques du bois dans le Morvan, le schéma directeur des routes stratégiques du bois Beaujolais, Clunisois et plateau Autunois et le schéma des routes du bois dans l'est bourguignon -zones 15, 16, 17, 20 et 28- sont éligibles.

Les voies qui seront financées devront faire l'objet d'une demande de classement comme « itinéraires bois-ronds » au titre de l'arrêté départemental, après réalisation des travaux, si elles n'y figurent pas au moment de la demande.

Aller plus loin

Contact

DDT 21 - Service préservation et aménagement de l'espace - 57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON cedex

03 80 29 44 44

ddt-cf-spae@cote-dor.gouv.fr


DDT 58 - Service eau, forêt et biodiversité - 2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

03 86 71 71 71

ddt-sefb-pole-foret-biodiversite@nievre.gouv.fr


DDT 71 - Service environnement, milieux naturels et biodiversité - 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MACON CEDEX 9

03 85 38 01 55

ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr


DDT 89 - service forêt, risques, eau et nature - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE Cedex

03.86.48.42.91

ddt-sefren-fcp@yonne.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-aide-aux-voies-strategies-dacces-aux-massifs-forestiers-pdr-bourgogne/

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