Présentation générale

Description

La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.

La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Investissements éligibles:

• Travaux sur la voirie du domaine public communal ou intercommunal d'accès aux massifs forestiers qui fait la liaison entre la forêt et le réseau routier départemental ou national,
• Maîtrise d'œuvre.

Seules les voies communales identifiées dans le schéma directeur des routes stratégiques du bois dans le Morvan, le schéma directeur des routes stratégiques du bois Beaujolais, Clunisois et plateau Autunois et le schéma des routes du bois dans l'est bourguignon -zones 15, 16, 17, 20 et 28- sont éligibles.

Les voies qui seront financées devront faire l'objet d'une demande de classement comme « itinéraires bois-ronds » au titre de l'arrêté départemental, après réalisation des travaux, si elles n'y figurent pas au moment de la demande.