Échéance
1 avril 2021
Faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers
-
Nature / environnement
- Biodiversité
- Forêts
-
Urbanisme / logement / aménagement
- Espaces verts
- Voirie et réseaux
Présentation générale
Description
La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.
La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Investissements éligibles:
- Travaux sur la voirie du domaine public communal ou intercommunal d'accès aux massifs forestiers qui fait la liaison entre la forêt et le réseau routier départemental ou national,
- Maîtrise d'œuvre.
Seules les voies communales identifiées dans le schéma directeur des routes stratégiques du bois dans le Morvan, le schéma directeur des routes stratégiques du bois Beaujolais, Clunisois et plateau Autunois et le schéma des routes du bois dans l'est bourguignon -zones 15, 16, 17, 20 et 28- sont éligibles.
Les voies qui seront financées devront faire l'objet d'une demande de classement comme « itinéraires bois-ronds » au titre de l'arrêté départemental, après réalisation des travaux, si elles n'y figurent pas au moment de la demande.
Aller plus loin
Contact
DDT 21 - Service préservation et aménagement de l'espace - 57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON cedex
03 80 29 44 44
ddt-cf-spae@cote-dor.gouv.fr
DDT 58 - Service eau, forêt et biodiversité - 2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
03 86 71 71 71
ddt-sefb-pole-foret-biodiversite@nievre.gouv.fr
DDT 71 - Service environnement, milieux naturels et biodiversité - 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MACON CEDEX 9
03 85 38 01 55
ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr
DDT 89 - service forêt, risques, eau et nature - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE Cedex
03.86.48.42.91
ddt-sefren-fcp@yonne.gouv.fr