Description
La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.
La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne.Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers, notamment les massifs résineux qui entrent en production.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Investissements éligibles:
- Travaux sur la voirie du domaine public communal ou intercommunal d'accès aux massifs forestiers qui fait la liaison entre la forêt et le réseau routier départemental ou national,
- Maîtrise d'œuvre.
Seules les voies communales identifiées dans le schéma directeur des routes stratégiques du bois dans le Morvan, le schéma directeur des routes stratégiques du bois Beaujolais, Clunisois et plateau Autunois et le schéma des routes du bois dans l'est bourguignon -zones 15, 16, 17, 20 et 28- sont éligibles.
Les voies qui seront financées devront faire l'objet d'une demande de classement comme « itinéraires bois-ronds » au titre de l'arrêté départemental, après réalisation des travaux, si elles n'y figurent pas au moment de la demande.