Nom initial de l’aide
« Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré »
Description
Travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire...) à l'exclusion :
- des simples travaux d'entretien courants
- des bâtiments dédiés à un usage périscolaire
- des salles polyvalentes
Montant des travaux :
- Minimum : 40 000 € H.T.
- Maximum : 750 000 € H.T.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bâtiments scolaires du 1er degré