Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants:

• les aires de loisirs ;
• les aires de jeux et de pique-nique ;
• les aires de services pour camping-cars ;
• les haltes touristiques, de plages et de baignades ;
• les aménagements paysagers ;
• la restauration de lavoirs.

Taux de la subvention : 15%

Ce taux peut-être augmenté d'un taux complémentaire:

• compris pour les communes, entre et 15, selon la population, l'effort fiscal et le potentiel financier, soit un taux global de 15% minimum à 30% maximum ;
• fixé à 5% pour les groupements de communes, soit un taux global de 20%.

Base subventionnable plafonnée à 40.000€ HT

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes.
• Pour les projets engagés par les établissements publics de coopération intercommunale, il sera pris en compte la commune d'implantation du projet pour le taux complémentaire.

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

1. la délibération du Conseil municipal ou communautaire (ou du comité syndical) qui

• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée

2. les plans et les devis estimatifs

3. le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation.

Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.