Financer les AMO des contrats de performance énergétique et missions de commissionnement de rénovation des bâtiments tertiaires publics

AURARENOTP - Rénovation des bâtiments tertiaire publics - Dispositif d'aide aux AMO CPE et missions de Commissionnement

Dispositif au fil de l'eau

La rénovation énergétique d'un bâtiment induit des économies substantielles sur les charges énergétiques mais implique de mobiliser d'importants financements. Ceux-ci sont d'autant plus acceptables pour un maître d'ouvrage si ce dernier connait le montant des économies d'énergie qui seront réalisées.

L'ADEME vous aide à sécuriser vos économies d'énergie et baisse des charges d'exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l'énergie. Avec un dispositif d'aide à la décision sur les études et missions suivantes :

• AMO pour la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétiques (CPE) qui garantira une diminution des consommations de 40% pour un seul bâtiment et de 30% sur un ensemble de bâtiments. Cette aide porte sur la réalisation de l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un CPE (phase Amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (Phase Aval).
• Mise en œuvre de missions de Commissionnement visant à mettre en place une démarche qualité globale depuis la conception jusqu'à l'exploitation. La mission de commissionnement porte sur des projets de rénovation globale, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l'enveloppe des bâtiments, avec un objectif de réduction minimum de 40% des consommations ou d'un objectif BBC Rénovation.

L'aide est mise en place sur 2020 avec un traitement au fur et à mesure de l'arrivée des dossiers jusqu'au 20 novembre 2020 .

Ces derniers, comprenant 3 volets (administratif, financier, technique, en pièces jointes) ainsi que les pièces complémentaires, doivent être envoyés à l'adresse mail de la direction régionale , la date de réception électronique faisant foi :

ademe.auvergne-rhone-alpes@ademe.fr

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.