PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les particuliers
Nom initial de l’aide
« Acquisition de véhicules propres par les particuliers »
Description
La Région subventionne l'achat d'une voiture électrique.
Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000€ avant aides publiques.
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Aussi, ce dispositif est limité à une aide par foyer fiscal.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est éligible ?
Sont éligibles les particuliers ayant leur résidence principale en grande couronne francilienne (hors communes de la Métropole du Grand Paris).
Sont ainsi éligibles les particuliers habitant dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) ou du Val-d'Oise (95), mais qui n'habitent pas dans les 7 communes suivantes : Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide régionale dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer (RFR/part), soit :
- 2.250€ pour un RFR/part supérieur à 30 508 € ;
- 4.500€ pour un RFR/part compris entre 14 090 et 30 508 € ;
- 7.500€ pour un RFR/part compris entre 6 359 et 14 089 € ;
- 9.000€ pour un RFR/part inférieur ou égal à 6 358 €.
Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.
L'ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule. Ce plafond est porté à 80 % pour les deux niveaux d'aides les plus élevés.
C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Contact
Les modalités de contact sont disponibles via le lien vers le descriptif complet Ouvre une nouvelle fenêtre .