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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées dans la fabrication industrielle - ORPLAST 3
Description
ORPLAST 3 (Objectif Recyclage PLASTiques) est la troisième édition d'un appel à projet de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l'ADEME, visant à développer l'utilisation de plastique recyclé par les plasturgistes ou les transformateurs.
Objectifs :
L'appel à projet vise à soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées dans la fabrication industrielle. Cet appel à projets comporte deux volets pour adapter les processus de fabrication à l'utilisation de matières plastiques issues du recyclage :
- une aide aux diagnostics et études de faisabilité,
- une aide à l'investissement .
Ces aides sont adressées aux entreprises utilisatrices de matières plastiques situées sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
D'une manière générale, les projets soutenus porteront sur :
- l'utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge,
- la pérennisation d'intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises.
Deux objectifs principaux:
-
soutenir le recyclage par l'aval de la filière, en créant une augmentation des volumes de Matières Premières de Recyclage (MPR) consommés.
-
développer le recyclage dans une vision de croissance économique allant de pair avec les intérêts environnementaux, en particulier la gestion des déchets.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Calendrier :
L'appel à projet est ouvert jusqu'à fin 2022, avec plusieurs échéances de dépôt de dossiers :
- 01/12/2020
- 01/03/2021
- 01/07/2021
- 01/12/2021
- 01/04/2022
- 15/09/2022
Bénéficiaires :
Entreprises de Nouvelle-Aquitaine utilisatrices de matières plastiques
Critères de sélection :
Pour l'aide aux diagnostics et aux études de faisabilité, les actions suivantes sont éligibles :
- Tests et expérimentations liées à l'intégration de MPR dans le process de production
- Etudes ou essais par des tiers pour l'intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l'impact environnemental du process
Pour l'aide à l'investissement, sont éligibles :
Les investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l'usage de MPR, ou visant à permettre l'incorporation de MPR plus élevé.
Comment faire ma demande ?
La demande est à saisir sur la plateforme Agir pour la transition de l'ADEME. Certaines informations sont à saisir directement sur la plateforme : engagements sur l'honneur, identification et coordonnées, informations succinctes concernant l'opération.
Les pièces supplémentaires à fournir et à télécharger sont les suivantes :
- volet technique : description détaillée de l'opération;
- volet financier : description financière de l'opération;
- fichier excel "Fiche Projet ORPLAST"
- la présentation de devis est fortement recommandée. Ils seront nécessaires en cas de contractualisation pour une aide à l'investissement.