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Échéance
14 octobre 2022

Soutenir des innovations dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes incluant a minima un biosourcé ou géosourcé

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« AAP Mixité pour la construction bas carbone »

Description

Cet AAP a pour objectif d'inciter au développement des solutions mixtes, ie. des combinatoires associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d'autres matériaux (béton, acier, verre, ...) et/ou avec d'autres bio et géosourcés et plus globalement aux solutions constructives du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité...).Pour cela, l'AAP retiendra des projets présentés par les groupements pertinents (industriels, promoteurs, maîtres d'ouvrage...) présentant un projet visant à développer des produits et solutions constructives innovantes mixtes des matériaux biosourcés voire géosourcés en construction et/ou rénovation, alliés à d'autres matériaux conventionnels ou avec d'autres bio et géosourcés.

Les produits et systèmes innovants proposés aboutiront obligatoirement à une démonstration par la mise en œuvre dans un ou des bâtiment(s). Le type de bâtiment dans lequel la solution sera mise en œuvre sera précisé (résidentiel, tertiaire, etc.).

Une évaluation des quantités de matières mises en œuvre, et de l'impact en terme d'émissions de CO2, ainsi qu'un argumentaire sur la facilité de mise en œuvre devront être fournies. Enfin, une analyse du Cycle de Vie (ACV) et une Déclaration Environnementale (DE) du produit/solution développée devront également être réalisés pendant le projet, conformément aux normes en vigueur. Cette DE devra être mise ligne sur la base INIES.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité

  • coût total du projet (minimum) : 0.6M €
  • entreprises non qualifiées d'entreprises en difficulté
  • respect de l'objet de l'AAP et des délais

Voir détails dans le cahier des charges de l'AAP.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

  • Le porteur doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt au moins un mois avant le dépôt du projet, à l'adresse suivante : aap.batiment.mixité@ademe.fr .

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211126/mixite2021-203

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